Vous prévoyez des travaux de rénovation énergétique ? Vous vous demandez si votre projet peut bénéficier de la prime CEE ? Pour le savoir, vous devez trouver la bonne « fiche CEE ».
Cet article vous donne la liste complète et à jour des fiches CEE par secteur. Vous saurez précisément quels travaux sont éligibles et comment fonctionne ce dispositif.
Liste Complète des Fiches CEE 2025 : Le Catalogue Officiel par Secteur
Voici le catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, classées par domaine d’application. Chaque fiche détaille les conditions techniques à respecter pour obtenir une prime CEE.
Secteur Résidentiel (BAR)
Ce secteur concerne les travaux réalisés dans les maisons individuelles et les appartements.
| Code de la Fiche | Intitulé de l’Opération | Lien vers la Fiche Officielle |
|---|---|---|
| BAR-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | Non disponible |
| BAR-EN-102 | Isolation des murs | Non disponible |
| BAR-EN-103 | Isolation d’un plancher | Non disponible |
| BAR-TH-104 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | Non disponible |
| BAR-TH-112 | Appareil indépendant de chauffage au bois | Non disponible |
| BAR-TH-113 | Chaudière biomasse individuelle | Non disponible |
| BAR-TH-164 | Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle | Non disponible |
Secteur Tertiaire (BAT)
Ce secteur regroupe les opérations pour les bâtiments du secteur tertiaire : bureaux, commerces, santé, enseignement, etc.
| Code de la Fiche | Intitulé de l’Opération | Lien vers la Fiche Officielle |
|---|---|---|
| BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | Voir la fiche |
| BAT-EN-102 | Isolation des murs | Voir la fiche |
| BAT-EN-103 | Isolation d’un plancher | Voir la fiche |
| BAT-TH-102 | Chaudière collective haute performance énergétique | Non disponible |
| BAT-TH-116 | Système de gestion technique du bâtiment (GTB) | Non disponible |
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau de puissance > 2 kW | Voir la fiche |
Secteur Agriculture (AGRI)
Ces fiches concernent les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires.
| Code de la Fiche | Intitulé de l’Opération | Lien vers la Fiche Officielle |
|---|---|---|
| AGRI-TH-104 | Récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid | Non disponible |
| AGRI-TH-117 | Serre à double paroi pour la production de végétaux | Non disponible |
| AGRI-EQ-101 | Optimisation de la chaîne du froid dans le transport frigorifique | Non disponible |
Autres Secteurs
Le dispositif des CEE couvre également d’autres domaines avec des fiches spécifiques :
- Industrie (IND) : pour les process industriels, les moteurs, l’air comprimé.
- Réseaux (RES) : pour les réseaux de chaleur, de froid et d’éclairage public.
- Transport (TRA) : pour la gestion de flottes, les modes de transport alternatifs.
Qu’est-ce qu’une Fiche d’Opération Standardisée CEE ?
Une fiche CEE, ou « fiche d’opération standardisée », est un document technique officiel. Son but est simple : définir des règles claires pour une action d’économie d’énergie. Elle décrit précisément le type de travaux, les matériaux à utiliser et les performances à atteindre pour avoir droit à la prime CEE.
Le principal avantage est que le calcul des économies d’énergie est forfaitaire. Plutôt que de mesurer la performance avant et après les travaux, la fiche attribue un montant fixe d’économies d’énergie pour une opération donnée. Ce montant est exprimé en kWh cumac.
Que signifie « kWh cumac » ?
Le « kWh cumac » est l’unité de mesure du dispositif CEE. « Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Il représente la quantité totale d’énergie économisée sur toute la durée de vie du nouvel équipement ou de l’isolant installé. Plus le nombre de kWh cumac d’une fiche est élevé, plus la prime potentielle est importante.
L’importance de respecter les critères
Pour qu’une demande de prime soit acceptée, votre projet doit respecter à la lettre toutes les conditions de la fiche CEE. Cela inclut :
- Les caractéristiques techniques du matériel (performance, certifications).
- Les conditions d’installation.
- Les qualifications du professionnel réalisant les travaux (souvent une certification RGE).
Si un seul critère manque, la prime peut être refusée. C’est pourquoi il faut lire la fiche en détail avant de commencer les travaux. Il faudra fournir une attestation sur l’honneur pour confirmer le respect des règles.
Comment utiliser ces fiches pour obtenir votre prime CEE ?
Le processus pour bénéficier du dispositif CEE se déroule en plusieurs étapes claires. Suivre cet ordre est indispensable pour que votre dossier soit validé.
- Trouver la bonne fiche pour vos travaux
La première étape est d’identifier la fiche qui correspond exactement à votre projet dans les tableaux ci-dessus. Vérifiez bien l’intitulé et le secteur (résidentiel, tertiaire…). - Vérifier le respect de toutes les conditions
Cliquez sur le lien pour ouvrir la fiche officielle. Lisez attentivement toutes les exigences techniques. Assurez-vous que l’équipement que vous prévoyez d’installer et que l’artisan choisi correspondent bien aux critères. - Rassembler tous les documents
Avant la signature du devis, vous devez avoir un contrat avec un « obligé » (fournisseur d’énergie) ou son délégataire. Après les travaux, il vous faudra rassembler les preuves : devis signé, facture détaillée, certifications du matériel, attestation sur l’honneur remplie et signée. - Soumettre votre dossier complet
Une fois tous les documents réunis, vous envoyez votre demande à l’organisme avec qui vous avez contractualisé. C’est lui qui vérifiera la conformité de votre projet avec la fiche d’opération standardisée et qui vous versera la prime.
Questions fréquentes sur les fiches CEE
Où trouver la version la plus récente d’une fiche CEE ?
La liste des fiches est régulièrement mise à jour. Les versions les plus récentes sont toujours disponibles sur le site internet de l’ADEME ou sur Legifrance. Les liens dans nos tableaux pointent vers les dernières versions connues.
Une fiche CEE peut-elle être modifiée ou supprimée ?
Oui. Le dispositif CEE évolue pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux objectifs d’économies d’énergie. Une fiche d’opération standardisée peut être modifiée, sa valeur en kWh cumac peut changer, ou elle peut être simplement supprimée. Il est donc important de vérifier la validité de la fiche au moment de votre projet.
Quelle est la différence entre la France métropolitaine et l’Outre-mer ?
Certaines fiches ont des conditions ou des montants de kWh cumac différents pour la France métropolitaine et pour la France d’Outre-mer. Cela prend en compte les spécificités climatiques. Vérifiez bien la section « Domaine d’application » de la fiche.
Que se passe-t-il si mes travaux ne correspondent à aucune fiche ?
Si votre projet d’économie d’énergie ne correspond à aucune opération standardisée, il est possible de monter un dossier d’« opération spécifique ». La procédure est cependant beaucoup plus complexe. Elle nécessite de mesurer et de prouver les économies d’énergie réelles, ce qui est souvent réservé aux gros projets industriels ou tertiaires.